Termes et conditions

Droit d'auteur

Le présent site et son contenu sont la propriété de QSC (Quincaillerie Sécurité Canada) et sont protégés par le droit d'auteur, des traités internationaux et d'autres lois.

Licence d'utilisation

QSC autorise l'utilisateur à naviguer dans le présent site et à en imprimer des pages pour son usage personnel et à des fins non commerciales, à condition qu'il accepte intégralement les mises en garde, modalités et conditions de la présente convention. Il est interdit à l'utilisateur de modifier, reproduire (sauf dans la mesure indiquée à la phrase précédente), distribuer, transmettre, afficher, exécuter, publier, octroyer sous licence, transférer ou vendre quelque information, contenu, logiciel, produit ou service que ce soit provenant du présent site ou de produire quelconque oeuvre dérivée de ceux-ci. Votre utilisation de ce site constitue votre acceptation des termes et conditions des présentes. Par ailleurs, comme condition de son utilisation du présent site, l'utilisateur déclare et garantit à QSC qu'il n'utilisera le site à aucune fin illégale, immorale ou interdite par les présentes conditions d'utilisation. À l'exception de la présente convention, ainsi que des conventions intervenues entre l'utilisateur et QSC relativement à des produits ou des services (collectivement, les « produits ») qui lui sont vendus par l'entremise du présent site, QSC ne conclura aucune autre convention avec lui ni n'assumera aucune autre obligation envers lui par l'entremise du présent site et aucune tentative en ce sens n'aura pour effet d'en conclure ou d'en créer.

Marques de commerce

Les marques de commerce, marques de service et logos (les « marques de commerce ») utilisés et affichés dans le présent site sont des marques de commerce enregistrées et non enregistrées appartenant à QSC et à des tiers. Aucune disposition de ce site ne saurait être interprétée comme l'octroi, implicite, par préclusion ou autrement, d'une licence ou d'un droit d'utilisation d'une marque de commerce y figurant, sans l'autorisation écrite préalable de son titulaire.

Liens avec des sites web de tiers

Le présent site peut contenir des hyperliens vers d'autres sites appartenant à des tiers autres que QSC ou que ces tiers exploitent. Ces liens ne sont fournis aux utilisateurs du présent site qu'à des fins de commodité. QSC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est aucunement responsable de leur contenu ou de leur conformité aux lois applicables. L'inclusion d'un hyperlien vers un autre site ne signifie nullement que QSC en endosse le contenu ni, sauf mention expresse au contraire, qu'elle est partie à une commandite, une affiliation ou une association avec le propriétaire, l'exploitant ou le commanditaire de ce site, non plus qu'elle est autorisée à utiliser un nom commercial, une marque de commerce, un logo, un sceau légal ou officiel ou un symbole protégé par le droit d'auteur qui pourrait s'y trouver.

Produits

Ce site présente des produits en vente au Canada, toutefois tous les produits ne sont pas toujours disponibles et ils peuvent être changés, substitués ou supprimés à tout moment. QSC s'efforce de fournir une description précise des produits mis en vente, mais elle ne garantit pas l'exactitude, l'intégralité, la fiabilité ni l'actualité de ces descriptions. Certains produits peuvent faire l'objet de garanties de tiers offerts par des fabricants ou fournisseurs.

Exclusion de garanties et déni de responsabilité

À l'exception d'entente expresse entre vous et QSC, QSC ne fait aucune déclaration quant à la convenance de l'information ou des produits présentés dans le présent site à quelque fin que ce soit. Toute cette information et tous ces produits sont fournis par QSC « tels quels » et « en l'état » sans aucune garantie expresse ou implicite. QSC déclare expressément n'accorder aucune garantie relative à l'information et aux produits de ce site, notamment de garantie implicite de qualité marchande, de convenance à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon. QSC décline en outre toute responsabilité à l'égard d'erreurs ou d'omissions dans l'information du présent site, des mesures prises ou non par l'utilisateur en rapport avec le présent site, de tout dommage causé à l'ordinateur ou aux données de l'utilisateur, ou de tout autre dommage subi par lui en rapport avec le présent site. L'utilisation du présent site est aux risques de l'utilisateur. QSC, ses sociétés affiliées et ses mandataires ne peuvent en aucun cas etre tenus responsables à l'égard des dommages directs ou indirects, exemplaires, particuliers ou consécutifs découlant de l'utilisation du présent site, de l'information ou des produits qu'il contient, d'un délai d'utilisation ou de l'impossibilité de l'utiliser, ou reliés de toute autre façon au présent site, qu'il s'agisse de responsabilité contractuelle, civile, délictuelle, stricte ou autre, meme s'ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages. Certains territoires n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation des dommages; aussi, il est possible que certains utilisateurs ne soient pas touchés par l'exclusion susmentionnée.

Les avis de non-responsabilité et la limitation des dommages-intérêts contenus aux présentes s'appliquent nonobstant la forme de l'action, qu'elle soit basée sur la responsabilité contractuelle, liée à une garantie, délictuelle, quasi-délictuelle ou stricte, ou sur la négligence ou un autre délit civil, et ils survivront à une ou des inexécutions fondamentales, à l'inexécution de l'objet fondamental du contrat ou à l'inexécution d'un recours exclusif.

Conduite de l'utilisateur

L'utilisateur convient de ne pas: a) utiliser ce site d'une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre ce site; b) perturber la sécurité ou autrement abuser de ce site, ni d'aucun service, ressource des systèmes, compte, serveur ou réseau relié à ce site ou à des sites affiliés ou reliés ou accessible par eux; c) déranger ou perturber l'utilisation ou la jouissance par d'autres personnes de ce site ou de sites affiliés ou reliés; d) télécharger, afficher ou autrement transmettre sur ce site tout virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, perturbateur ou destructeur; e) utiliser de robot, d'araignée ou d'autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou de copier les pages Web ou le contenu de ce site; f) utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le service ou le système d'une autre personne sans l'autorisation de QSC, ni créer ou utiliser une fausse identité sur ce site; g) transmettre sur ce site de pollupostage, de chaînes de lettres, de pourriels ou d'autre type de messages de masse non sollicités; et h) tenter d'obtenir un accès non autorisé à ce site ou à certaines parties de ce site auxquelles l'accès général est limité. De plus, vous convenez que vous êtes seul responsable pour toutes les actions et communications entreprises ou transmises à votre compte ou pour votre compte, et vous convenez de respecter toutes les lois applicables quant à votre utilisation ou vos activités sur ce site.

Renseignements fournis par l'utilisateur

QSC ne souhaite pas que vous transmettiez, et vous ne devriez pas transmettre, de renseignements de nature confidentielle ou exclusive à QSC par l'intermédiaire de ce site. La sécurité de ce site n'est aucunement garantie et vous convenez que tous les renseignements et documents que vous ou des personnes agissant en votre nom fournissez à QSC sont transmis à vos propres risques et ne seront pas considérés comme confidentiels ni exclusifs. En fournissant de tels renseignements ou documents à QSC, vous accordez à QSC et à ses sociétés affiliées une licence sans restriction, perpétuelle, irrévocable, mondiale et sans droits d'auteur pour l'utilisation, la reproduction, l'affichage et l'exécution (y compris l'affichage et l'exécution en public), la communication au public, la modification, l'adaptation, la transmission et la distribution de tels renseignements et documents sous toute forme, avec droit d'accorder des sous-licences. Vous convenez également que QSC et ses sociétés affiliées sont libres d'utiliser pour toutes fins tous les concepts, idées, savoir-faire et techniques que vous ou des individus agissant en votre nom fournissez à QSC. Vous reconnaissez de plus que QSC ne souhaite pas que vous fournissiez quelque renseignement ou document à QSC qui soit harcelant, diffamatoire, délictuel, offensant, menaçant, obscène ou autrement illégal ou qui incorpore des documents exclusifs ou confidentiels d'une autre personne, et vous garantissez que vous ne le ferez pas.

Dispositions diverses

QSC s'est efforcé de satisfaire à toutes les exigences légales qui lui sont connues dans le cadre de l'élaboration et de la maintenance du présent site, mais elle ne garantit nullement que l'information et les produits qu'il contient soient appropriés ou qu'ils puissent être utilisés dans un territoire particulier. L'utilisateur à la responsabilité de se conformer aux lois applicables. Toute personne qui utilise le présent site en contravention de la présente disposition ou de toute autre disposition énoncée aux présentes le fait à ses propres risques et, advenant que l'une des dispositions de la présente convention soit invalide ou inexécutoire en vertu des lois applicables, elle sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant le plus près possible à l'intention de la disposition initiale, et les dispositions restantes de la convention continueront de s'appliquer. L'utilisateur convient que QSC peut changer, en tout temps et sans préavis, les modalités, conditions et mises en garde qui régissent l'utilisation du présent site. L'utilisateur convient que ni cette convention ni l'utilisation du présent site n'ont pour effet de créer une coentreprise, un partenariat, une relation d'emploi ou une relation de mandataire entre lui et QSC. L'exécution de la présente convention par QSC est soumise aux lois et à la procédure judiciaire en vigueur. Aucune disposition de la présente convention ne constitue une disposition dérogatoire au droit de QSC de se conformer aux demandes et exigences d'application de la loi relativement à l'utilisation du présent site par l'utilisateur ou à l'information fournie à QSC ou que celle-ci recueille à l'égard d'une telle utilisation. Cette convention remplace toute communication ou proposition antérieure ou simultanée, sous forme électronique, verbale ou écrite, entre l'utilisateur et QSC relativement à l'utilisation du présent site. Pour être valide, toute modification à la présente convention doit être autorisée par QSC ou ses sociétés affiliées. Aucune renonciation présumée à un droit en cas de manquement à la présente convention n'est réputée constituer une renonciation en cas de nouveau manquement.

Protection des renseignements personnels

Lorsque vous communiquez des renseignements personnels à QSC ou à ses mandataires, vous convenez que nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer ces renseignements personnels conformément à la présente politique relative aux renseignements personnels et à la législation applicable.

Nous pouvons vous demander des renseignements personnels :

QSC peut également exercer une surveillance vidéo dans ses magasins et dans d'autres lieux pour des raisons de sécurité et de prévention des incidents.

QSC peut utiliser des renseignements personnels aux fins suivantes :

QSC peut aussi utiliser des renseignements personnels afin d'établir des statistiques sur notre entreprise. Ces statistiques ne contiennent aucune donnée permettant d'identifier personnellement des clients, des employés ou des fournisseurs.

QSC peut également communiquer vos renseignements personnels dans le cadre de l'exécution d'un mandat de perquisition ou d'une autre enquête ou ordonnance prévue par la loi, ou les communiquer à un organisme d'enquête relativement à une violation d'une convention ou à une infraction à la loi, ou comme il est autrement requis par la loi. De plus, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels afin de faciliter le recouvrement d'une dette que vous avez envers nous.

QSC s'abstiendra d'échanger, de louer ou de vendre vos renseignements personnels à un tiers, à moins de vous en informer et d'obtenir votre consentement.

QSC conservera des renseignements personnels seulement pendant la durée nécessaire au traitement des transactions s'y rapportant, à la tenue des dossiers financiers et de vérification requis et à la protection de ses intérêts commerciaux légitimes.